J.O. 233 du 8 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17191

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Décret du 7 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320374D


Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saintes exercées par M. Jean-François Monteils, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.